En vigueur au 15 décembre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société APAISÉE sous CAPE COSENS, déclarée immatriculée sous le numéro SIRET 419 369 798 00048, dont le siège social est situé 2A rue de Rome, 13001 Marseille, joignable par email à contact@apaisee.co et par téléphone au 06 66 62 90 17 (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), via le site internet www.apaisee.co et via les marketplaces partenaires.

Les produits qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur www.apaisee.co

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Les articles mis en vente font l’objet d’une description détaillée.

Les Produits sont destinés au bien-être et ne constituent pas des médicaments.

Les images représentant lesdits produits ne sont pas contractuelles. 

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.apaisee.co lors de l’enregistrement de la commande. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes s'effectuent en ligne via le Site.

Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier.

Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.

Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

La vente est définitive après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. APAISÉE ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Il devra également choisir l’adresse, le mode de livraison et de paiement souhaité. 

L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de commande. 

Il devra également accepter, pour finaliser la vente, les conditions générales de vente, en cochant la case à l’endroit indiqué à cet effet. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement. 

Il s’effectue par carte bancaire, Stripe, PayPal ou Klarna (paiement en plusieurs fois).

Les paiements sont sécurisés.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

APAISEE s’engage à expédier les produits commandés sous 48 heures (jours ouvrés) maximum à partir de la commande.

Les livraisons sont assurées en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et dans l’Union Européenne via La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou DHL.

Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment du paiement de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits descellés, ouverts ou mélangés de manière indissociable pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

1. Conformément aux dispositions en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (démarchage téléphonique ou hors établissement).

Le délai court à compter du jour : 

• de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

2. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, www.apaisee.co demande au Client de le compléter et renvoyer par email : contact@apaisee.co le formulaire de rétraction disponible en annexe des présentes CGV. A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

Exemple de formulaire de rétractation en annexe 1

3. Lorsque l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à apaisee.co à l’adresse suivante : 9 rue sainte victoire 13006 Marseille dans un délai de 3 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation. 

Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées correspondantes au prix du produit, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de l’expédition du bien par le consommateur. 

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, ou un autre moyen de paiement).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour doit être réalisé en livraison contre signature.

4. Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties. 

La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société APAISEE sous CAPE COSENS s’engage à rembourser au Client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts. 

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 8. GARANTIES

APAISEE.co est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

• La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

•La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & SANTÉ

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical. 

Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. 

Le Client est tenu de vérifier la composition des Produits en cas d’allergie ou d’intolérance.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et l’envoi d’informations commerciales sous réserve de consentement (opt-in simple). 

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site www.apaisee.co sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Annexe 1 - Formulaire de rétractation 

 

Exemple de  formulaire à compléter et à renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de 

Mme Marine TRICAULT / APAISEE 

9 rue Sainte Victoire 13006 Marseille

Contact : contact@apaisee.co / 06 66 62 90 17 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijoux fantaisie, ci-dessous :   

Commandé le : ………..

Reçu le : ………..

Numéro de commande : ………..

Nom du consommateur : ………..

Adresse du consommateur : ………..

Signature du consommateur :  ………..

Date :  ………..